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MAÎTRISEZ
votre stratégie de sortie
conçue sur mesure pour vous, votre entreprise et votre équipe.
Faites
de vos employés des associés
pour forger leur avenir et préserver votre héritage organisationnel.
Profitez
de 10 millions de dollars d’exonération sur les gains en capital
et économisez jusqu’à 2,5 millions de dollars en impôt (jusqu’en 2026).
Conférence Employee Owned 2024
Employee Owned est la plus importante conférence internationale sur les employés propriétaires. Elle est organisée par l’American ESOP Association à Las Vegas. S’y tient cette année un programme consacré aux nouvelles dispositions fiscales canadiennes portant sur les fiducies collectives des employés, et un tarif spécial est proposé aux participants canadiens. Les propriétaires d’entreprise et les conseillers ne doivent pas manquer cette occasion d’en apprendre davantage sur notre nouvelle législation promouvant les employés propriétaires et de rencontrer des experts dans ce domaine de tout le continent.
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Une entreprise détenue par ses employés offre de nombreux avantages
Pour l’entreprise
La protection de l’héritage organisationnel
Les FCE permettent aux propriétaires d’entreprise de confier leur héritage organisationnel à leurs équipes, assurant ainsi la continuité des valeurs, de la culture et de la mission de l’entreprise.
Des économies d’impôt
Une exonération sur les dix premiers millions de dollars en gains en capital pour la vente d’une entreprise à une FCE est offerte jusqu’en 2026 et permet une importante économie d’impôt.
Des avantages pour la communauté
Les FCE ont un impact positif sur la communauté en préservant les emplois locaux et en garantissant que les entreprises restent canadiennes.
Pour les employés
Des perspectives financières
La participation dominante des employés dans une entreprise crée une nouvelle opportunité de richesse pour tous les salariés.
Une plus grande satisfaction professionnelle
Les employés des entreprises détenues par leurs salariés éprouvent une plus grande satisfaction professionnelle et se sentent davantage impliqués, puisqu’ils sont parties prenantes dans le succès de l’entreprise, ce qui améliore aussi la rétention.
Une plus grande stabilité
Une FCE garantit un actionnariat dominant local et stable, favorisant des perspectives à long terme pour les employés et leurs familles.
Qu’est-ce qu’une fiducie collective des employés?
Une fiducie collective des employés (FCE) est une nouvelle option pour la planification de la relève introduite au Canada et inspirée de modèles éprouvés aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cette structure vous permet de vendre à vos employés la majorité des actions de votre entreprise (au moins 51 %), payée à la juste valeur marchande par les bénéfices futurs de l’entreprise.
Les actions sont ensuite détenues par la fiducie plutôt que par les employés eux-mêmes. Vos employés tireront parti des futures réussites de votre entreprise sans avoir à modifier la manière dont elle est gérée.
Plutôt que de vendre votre entreprise à un concurrent ou à une société de capital-investissement qui ne perpétuera pas votre héritage organisationnel, une FCE vous permet ainsi de transmettre le fruit de votre travail aux personnes qui ont contribué à sa croissance, tout en offrant, à vous et à vos employés, des avantages financiers lors de votre départ.
Qui est admissible à l’incitatif fiscal pour les FCE au Canada?
La plupart des particuliers actionnaires d’une entreprise dans laquelle ils ont travaillé sont admissibles à l’incitatif fiscal s’ils vendent une participation dominante dans leur entreprise à une FCE. Consultez votre conseiller pour vérifier votre admissibilité.
Foire aux questions
1. En quoi une FCE est-elle avantageuse pour un propriétaire d’entreprise?
Une FCE permet au propriétaire d’entreprise de préserver l’héritage organisationnel et les valeurs de leur entreprise tout en recevant une juste valeur marchande lors de la vente. Elle offre aussi d’importants avantages fiscaux, notamment jusqu’à 10 millions de dollars de gain en capital libre d’impôt.
2. Les employés doivent-ils contribuer financièrement à l’achat de l’entreprise par le biais d’une FCE?
Non, les employés n’ont pas à contribuer financièrement sur leurs propres fonds. L’achat est généralement financé par les flux de trésorerie futurs de l’entreprise, permettant ainsi la participation de tous les employés, quelle que soit leur situation financière.
3. Quelle participation d’une entreprise doit être vendue à une FCE?
Pour être reconnue comme une entreprise détenue par une FCE, 51 % des parts (participation majoritaire) doivent être détenues par la fiducie. Cela garantit que les employés disposent d’une participation dominante dans l’entreprise pour promouvoir réellement les employés propriétaires.
4. Le propriétaire cédant peut-il continuer à intervenir dans l’entreprise après avoir vendu celle-ci à une FCE?
Oui, le propriétaire cédant peut conserver son poste de direction et 49 % des actions, ainsi que 40 % des sièges du conseil d’administration de l’entreprise et de la fiducie. Le propriétaire précédent ne peut donc pas avoir le contrôle sur les décisions du conseil, mais il peut avoir son mot à dire sur les sujets importants et continuer à diriger l’entreprise qu’il a bâtie.
5. Comment sont répartis les profits entre les employés au sein d’une FCE?
Les profits sont répartis selon des formules qui prennent en compte des facteurs comme les salaires, les heures travaillées et l’ancienneté. Une FCE canadienne offre de la souplesse dans la répartition des profits. Le propriétaire cédant peut choisir entre diverses formules celles qui conviennent le mieux aux besoins de l’entreprise.
6. En quoi une FCE se distingue-t-elle d’une coopérative?
Une FCE est une forme de propriété indirecte dans laquelle les actions sont détenues par une fiducie, et non directement par les employés. Pour l’entreprise, cela facilite le maintien de la stratégie de gestion existante tout en permettant la transition vers la propriété par ses employés. Une coopérative de travail est une forme de propriété directe où chaque employé (après une période d’essai) peut détenir des actions et participer démocratiquement aux votes et aux décisions. Chaque modèle répond aux besoins d’entreprises différentes. Pour obtenir plus de renseignements, visitez https://canadianworker.coop/.