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Les FCE pour les conseillers
Apprenez-en davantage sur les fiducies collectives des employés (FCE), sur leur fonctionnement et dans quelle mesure elles peuvent être une solution idéale pour des clients qui souhaitent vendre leur entreprise tout en préservant leur héritage organisationnel.
Faites
économiser jusqu’à 2,5 millions de dollars d’impôt
grâce à l’exonération sur les 10 premiers millions de gains en capital (jusqu’en 2026)
Personnalisez
le plan de sortie
pour l’adapter au client, à son entreprise et à son équipe
Préservez
leur héritage organisationnel
en aidant le client à faire de ses employés des associés loyaux.
Qu’est-ce qu’une fiducie collective des employés?
Une fiducie collective des employés (FCE) est une nouvelle option pour la planification de la relève introduite au Canada et inspirée de modèles éprouvés aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cette structure vous permet de vendre à vos employés la majorité des actions de votre entreprise (au moins 51 %), payée à la juste valeur marchande par les bénéfices futurs de l’entreprise.
Les actions sont ensuite détenues par la fiducie plutôt que par les employés eux-mêmes. Vos employés tireront parti des futures réussites de votre entreprise sans avoir à modifier la manière dont elle est gérée.
Plutôt que de vendre votre entreprise à un concurrent ou à une société de capital-investissement qui ne perpétuera pas votre héritage organisationnel, une FCE vous permet ainsi de transmettre le fruit de votre travail aux personnes qui ont contribué à sa croissance, tout en offrant, à vous et à vos employés, des avantages financiers lors de votre départ.
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Comprendre la législation
Les fiducies collectives des employés (FCE) ont été présentées dans un projet de loi lors de l’Énoncé économique de l’automne de 2023 (C-59) dont les dispositions sont entrées en vigueur par sanction royale en juin 2024.
Pour rendre cette transition attrayante, le projet de loi budgétaire 2024 du gouvernement (C-69) a décidé d’une exonération d’impôt sur les 10 premiers millions de gains en capital.
Cette exonération, qui a également reçu la sanction royale en juin 2024, restera en vigueur pour les années d’imposition 2024, 2025 et 2026.
L’Agence du revenu du Canada a mis à disposition un document d’aperçu très utile sur les fiducies collectives des employés, comprenant des renseignements importants, notamment sur les conditions d’admissibilité et le traitement fiscal.
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Foire aux questions
1. Qu’est qu’une FCE et dans quelle mesure est-ce avantageux pour mon client?
Une fiducie collective des employés (FCE) permet à une fiducie de détenir les actions d’une entreprise au bénéfice des employés. Cette structure facilite la planification de la relève pour les propriétaires d’entreprise, tout en en remettant aux employés la propriété de l’entreprise, ce qui peut favoriser leur implication et leur productivité.
2. Quelles sont les conditions pour qu’une fiducie soit admissible pour une FCE?
Pour qu’une fiducie soit admissible pour une FCE, elle doit être irrévocable et répondre à plusieurs critères : les employés doivent en être les seuls bénéficiaires, elle doit résider au Canada, avoir des fiduciaires conformes et contrôler les parts d’une ou plusieurs entreprises admissibles. D’autres conditions s’appliquent. Vous pouvez les consulter sur la page des Fiducies collectives des employés (FCE).
3. Comment sont déterminés les bénéficiaires d’une FCE et leurs intérêts?
Les intérêts des bénéficiaires d’une FCE doivent être déterminés équitablement en prenant en compte des facteurs comme les salaires, les heures travaillées et l’ancienneté. La fiducie doit appliquer des critères justes et raisonnables dans la répartition des revenus et des intérêts sur le capital, à la fois pour les anciens et les nouveaux employés.
4. Quelles sont les conséquences fiscales de la vente d’une entreprise à une FCE?
Les 10 premiers millions de dollars de gains en capital provenant de la vente d’une entreprise à une FCE sont exonérés d’impôt, pour les transactions effectuées durant les années d’imposition 2024, 2025 et 2026. En outre, les propriétaires peuvent reporter les impôts sur les gains en capital sur 10 ans au lieu de 5 ans (sous réserve de conditions précises).