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October 2, 2024

Cinq conseils indispensables à une transition réussie vers une FCE

Christine Cooper
vice-présidente à la direction et chef, BMO Entreprises, Canada
October 2, 2024

Cinq conseils indispensables à une transition réussie vers une FCE

Christine Cooper
vice-présidente à la direction et chef, BMO Entreprises, Canada

Les fiducies collectives des employés (FCE) offrent une excellente occasion aux propriétaires d’entreprise canadiens qui envisagent des options de relève. Plutôt que de vendre leur entreprise à un acheteur traditionnel, comme une société de capital-investissement ou un concurrent, ils peuvent opter pour une FCE et ainsi transférer leur entreprise à leurs employés de manière simple et avantageuse sur le plan fiscal. À BMO, nous avons été parmi les premiers ambassadeurs des FCE au Canada. En effet, après des décennies de soutien à des entreprises prospères appartenant à des employés aux États-Unis, nous avons vu comment ce modèle profite tant aux propriétaires d’entreprise qu’aux employés.

Grâce à cette expérience, nous avons appris ce qui est essentiel à la réussite d’une transaction et d’une transition et nous avons cinq conseils à donner aux propriétaires d’entreprise qui envisagent de créer une FCE.

Réfléchissez à votre vision de l’avenir

Une vision précise de votre avenir et de celui de votre entreprise ainsi que de vos employés peut vous permettre de personnaliser une FCE afin d’atteindre vos différents objectifs.

Pour un propriétaire d’entreprise, la décision de vendre son entreprise est souvent l’une des plus importantes qu’il aura à prendre dans sa vie. Il y a de nombreux facteurs à prendre en considération, notamment les résultats financiers et l’incidence sur sa succession, sa communauté et ses employés. Une FCE offre une intéressante solution de rechange à la vente d’entreprise traditionnelle lorsqu’il s’agit d’équilibrer ces objectifs, d’autant plus qu’elle peut être personnalisée en fonction de ce qui fonctionne le mieux pour vous et votre entreprise.

Les propriétaires d’entreprise qui consacrent du temps dès le départ à l’élaboration d’une vision de l’avenir précise de leur entreprise en tant que FCE obtiennent souvent de meilleurs résultats. Plutôt que de se soucier des détails techniques, il est utile d’imaginer ce à quoi ressemblera l’avenir pour le propriétaire de l’entreprise, l’entreprise et les employés. Par exemple, un propriétaire d’entreprise peut se demander :

  • Quels seront mes besoins financiers personnels à la suite de la vente de mon entreprise?
  • Que doit être en mesure de faire l’entreprise pour continuer à prospérer?
  • Dans quelle mesure veux-je m’impliquer dans l’entreprise à la suite de sa vente, et pendant combien de temps?
  • À quoi ressemblera la prise de décisions au sein de l’entreprise en tant que FCE?
  • Quels types d’incitatifs financiers motiveront et récompenseront le mieux les employés et permettront de les conserver?
  • La transition maintiendra-t-elle ou améliorera-t-elle l’organisation de l’entreprise et la culture au sein de celle-ci?

Bien que les conseillers puissent vous aider à réfléchir à ces questions, bien définir vos priorités et votre vision dès le départ vous aideront à prendre les décisions qui s’imposent dans le cadre d’une transaction de FCE. Ce processus de réflexion pourra en retour aider vos conseillers à diriger leur attention et vous permettre d’obtenir l’approche personnalisée qui correspond le mieux à vos besoins et à ceux de votre entreprise et de vos employés.

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Donnez-vous le temps de bien planifier

Le fait de vous donner suffisamment de temps pour préparer la gestion et la performance financière de votre entreprise en vue d’une transition vers une FCE peut favoriser de meilleurs résultats.

Souvent, les propriétaires d’entreprise passent tellement de temps à travailler dans leur entreprise qu’ils ont du mal à trouver le temps de travailler sur celle-ci. Toutefois, comme dans le cas d’une vente directe, la planification d’une FCE nécessite du temps et de l’attention. Une transition se déroule avec succès lorsque vous vous donnez le temps de planifier plutôt que d’être forcé de suivre un échéancier accéléré en raison d’autres facteurs comme votre santé.

La préparation d’une entreprise en vue d’une transaction de FCE est fondée sur un certain nombre de facteurs, dont deux sont essentiels : la préparation de la gestion et la performance financière.

Qu’un propriétaire d’entreprise ait ou non l’intention d’occuper un poste opérationnel après la transaction, il faudra tôt ou tard que la prochaine génération de leaders soit repérée et formée. Dans bien des cas, le propriétaire précédent ne sera pas remplacé par une seule personne. Comme un propriétaire d’entreprise occupe souvent plus d’une fonction au sein de l’entreprise, son remplacement peut nécessiter l’embauche ou la formation de plusieurs leaders pour assurer une transition réussie. Il peut également s’avérer nécessaire de considérer non seulement l’équipe de direction, mais aussi les cadres intermédiaires pour s’assurer d’avoir une équipe talentueuse. Au bout du compte, un propriétaire d’entreprise saura ce qui est le mieux pour son entreprise, et le fait d’avoir le temps de planifier et de mettre en œuvre cette transition de direction peut garantir que les bons talents soient en place pour que les décennies à venir se déroulent sans encombre. Si une FCE est une excellente option de relève, il ne s’agit pas d’un outil de gestion de celle-ci.

D’un point de vue financier, l’étape de planification la plus importante consiste à s’assurer que l’entreprise a des bases solides et présente une certaine prévisibilité des performances futures. Si un contrat, un bail ou un autre événement important est susceptible d’apporter des changements radicaux à l’entreprise, il peut être utile de lever les incertitudes avant d’effectuer une transaction de FCE. Non seulement ces éléments joueront-ils un rôle dans l’évaluation, mais ils auront une incidence majeure sur la capacité de l’entreprise à continuer de prospérer et à réussir la transition vers une FCE. De plus, de nombreuses sociétés fermées peuvent avoir des dépenses qui ne se poursuivront pas une fois que l’entreprise sera détenue par une FCE. Il peut être utile de commencer à professionnaliser les pratiques financières de l’entreprise en vue d’une transaction de FCE. Un partenaire financier de confiance, comme votre conseiller, peut vous aider à évaluer la solidité financière de votre entreprise avant le début d’une transition.

Le temps nécessaire à la préparation d’une transaction de FCE dépendra de chaque entreprise. Bien que dans certains cas, elle puisse se faire en quelques mois, il n’est pas rare que certaines entreprises la planifient pendant plusieurs années.

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Choisissez des partenaires de confiance

Une transition réussie vers une FCE repose sur l’expérience d’une grande équipe en laquelle vous pouvez avoir confiance, y compris des conseillers en transactions externes, des gestionnaires, des membres du conseil d’administration et des fiduciaires.

La réussite de toute transition de direction dépend souvent de la présence des bons intervenants. Trois catégories de partenaires sont essentielles à la transition vers une FCE : les conseillers en transactions externes, la direction ainsi que les membres du conseil d’administration et les fiduciaires.

En ce qui concerne les conseillers en transactions externes, il n’y a pas d’approche universelle. Il est toutefois important de choisir des conseillers possédant les bonnes compétences fonctionnelles et d’éviter les conflits d’intérêts.

Pour ce qui est des compétences fonctionnelles, les propriétaires d’entreprise auront besoin d’un ou de plusieurs conseillers ayant une expérience concrète dans les domaines des fusions et des acquisitions, des évaluations, de l’actionnariat des employés, ainsi qu’en ce qui concerne les aspects juridiques, fiscaux et comptables des FCE. Cette expertise peut provenir de sociétés d’évaluation ou de fusions et d’acquisitions, d’avocats, d’experts-comptables agréés ou d’autres spécialistes. Vos partenaires financiers actuels, comme votre conseiller bancaire, ont souvent des ressources ou des contacts à l’interne à vous proposer pour vous soutenir au cours de cette étape. Évaluez les transactions antérieures de chaque conseiller en fonction de son expertise dans ces domaines et essayez de trouver des références d’anciens clients.

Tout conflit d’intérêts perçu ou réel doit être réglé avant l’embauche d’un conseiller. Il faut veiller à ce que le vendeur (le propriétaire de l’entreprise) et l’acheteur (la FCE) soient représentés équitablement. Avec les conseillers, plus n’est pas toujours mieux, surtout lorsqu’il est question des conséquences sur les frais et de la complexité des transactions. La confiance entre vous et les conseillers impliqués est un atout inestimable pour assurer la réussite d’une transaction.

L’équipe de direction jouera probablement un rôle important pendant et après une transaction de FCE. Parfois, ces dirigeants assumeront des postes officiels, comme celui de fiduciaire ou de membre du conseil d’administration, et d’autres fois, ils occuperont des postes informels importants en veillant à ce que la transition vers une FCE soit bien accueillie. La confiance en la capacité de la direction à gérer et à élargir les activités de l’entreprise est essentielle à la réussite de la FCE.

Enfin, les FCE ont souvent besoin d’un fiduciaire indépendant ou d’un membre indépendant du conseil d’administration. Il se peut que vous n’ayez pas de conseil d’administration à l’heure actuelle, ce qui peut rendre ce changement inconfortable et lourd. Toutefois, la mise en place d’une solide structure de gouvernance est essentielle à la réussite à long terme de votre entreprise. Lorsque vous cherchez un fiduciaire indépendant ou un membre indépendant du conseil d’administration, il est important de d’abord vous assurer que ce que vous lui demandez est bien défini. Un poste administratif requiert un profil de compétences différent de celui d’un administrateur du conseil d’administration typique, qui a souvent besoin de plus d’expérience dans le domaine ou dans l’entreprise en général. Si le propriétaire d’entreprise continuera de s’impliquer après la transaction de FCE, il est important qu’il trouve la bonne personne pour occuper ce poste.

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Mobilisez les employés et harmonisez leurs intérêts avec ceux de l’entreprise

Une structure incitative bien conçue et un engagement à mettre en place une culture d’actionnariat peuvent assurer la prospérité à long terme des entreprises détenues par une FCE.

Les recherches sur l’actionnariat des employés menées aux États-Unis révèlent des résultats probants : les entreprises détenues par des FCE croissent plus rapidement, sont plus rentables et sont moins susceptibles de mettre à pied des employés. Toutefois, les chercheurs n’accordent parfois pas assez d’importance au fait que les résultats en matière de rendement sont encore meilleurs lorsque l’on combine un programme d’actionnariat des employés à un engagement profond à l’égard de la mobilisation des employés.

Il existe différents moyens d’implanter une solide culture d’actionnariat des employés. Le premier est la conception du programme d’incitatifs. Les FCE ne se valent pas toutes. En effet, le gouvernement fédéral accorde une certaine liberté quant aux avantages sociaux pour les employés. La conception du programme d’incitatifs devrait favoriser la vision à long terme et la conservation du personnel. Par exemple, vous devriez être attentif à la façon dont les employés réagiront aux investissements à long terme susceptibles de réduire les bénéfices qu’ils pourraient toucher à court terme.  

Le deuxième moyen est l’engagement à l’égard de la formation de la main-d’œuvre. Souvent, les programmes d’actionnariat des employés ne réussissent que si les employés les comprennent bien. Par conséquent, il est important de faire en sorte qu’ils comprennent comment fonctionnent les bénéfices de l’actionnariat et dans quelles circonstances ils sont distribués, mais aussi de s’assurer qu’ils ont des attentes raisonnables quant à ce que cette situation implique pour eux, notamment sur le plan financier.

Le troisième moyen est le développement d’une culture d’actionnariat. Chaque entreprise élabore sa propre approche. Certaines pratiquent une gestion à livre ouvert, où les données financières (ou certains éléments des données financières) sont accessibles de façon transparente à tous les employés propriétaires. D’autres seront plus sélectives dans les renseignements qu’elles partagent, en fonction de facteurs comme les secrets commerciaux. On retrouve également un éventail de pratiques liées à la prise de décision et à la gouvernance. Certaines entreprises comptent des employés au sein de leur conseil d’administration, d’autres mettent en place des comités de travailleurs qui interagissent avec le conseil d’administration et certaines adoptent des approches plus personnalisées. Ce qui compte, c’est d’instaurer une culture d’actionnariat qui suscite un sentiment d’appartenance parmi les employés et favorise une communication ouverte.

Une FCE est plus qu’une simple transaction pour les employés; elle peut être une occasion qui change leur vie. Les propriétaires d’entreprise rendent ce projet possible et peuvent alimenter l’enthousiasme des employés en leur donnant des informations et des moyens d’action au fil du temps.

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Élaborez une structure de financement adaptée

La bonne combinaison de financement bancaire et de financement provenant du vendeur peut vous offrir, à vous et à votre entreprise, une sécurité financière et une stabilité à long terme.

Les propriétaires d’entreprise ont plus d’influence sur le financement d’une transaction de FCE qu’ils n’en auraient dans le cadre d’une vente traditionnelle. Par conséquent, un propriétaire d’entreprise a une occasion unique de trouver un juste équilibre entre des objectifs parfois concurrents en matière de financement : les liquidités initiales, la durabilité financière de l’entreprise et la coordination des partenaires de financement.

Avant d’approfondir ces concepts, il est important de préciser qu’il y a habituellement deux sources de financement pour une transaction de FCE.

1. Le financement provenant d’une banque tierce, qui est souvent la source principale de tout versement en espèces initial (ou liquidités) au propriétaire de l’entreprise. Le financement bancaire est assorti d’exigences en matière d’intérêts et de remboursement, ainsi que de lignes directrices sur l’utilisation du flux de caisse différentiel de l’entreprise.

2. Le financement provenant du vendeur, fourni par le propriétaire de l’entreprise.Il y a une grande liberté dans la façon dont le financement par le vendeur peut prendre forme, de la structure (p. ex., dette, caractéristiques typiques des capitaux propres) au taux de rendement prévu.

Les liquidités initiales, ce sont plus que de l’argent à dépenser après une transaction. Après une vie de sacrifices, les propriétaires d’entreprise sont en droit d’aspirer au confort qu’offre une vie stable sur le plan financier. Cela peut se traduire par de nouveaux achats, le remboursement d’autres dettes (p. ex., prêts hypothécaires) ou la diversification de leurs actifs afin d’offrir un plus grand sentiment de sécurité à leur famille. Les propriétaires de grandes entreprises peuvent également avoir des obligations fiscales au-delà de l’incitatif pour gains en capital lié aux FCE. Dans tous ces scénarios, des liquidités initiales sont nécessaires. Le financement d’une banque ou d’un autre prêteur tiers constitue souvent la seule source de liquidités initiales et doit être évalué attentivement.

Que le financement bancaire soit utilisé ou non, il est important d’élaborer une stratégie de financement globale qui permet à l’entreprise de continuer à prospérer et à répondre aux exigences de l’actionnariat des employés. La structure du capital doit permettre les investissements futurs dans la croissance, comme les acquisitions ou les besoins en matière de dépenses en immobilisations, ainsi que le respect des obligations de distribution aux employés détenant l’entreprise. Deux facteurs déterminants pour y arriver sont le maintien d’un montant raisonnable de financement de tiers (p. ex., banque) et le fait que le financement provenant du vendeur soit conçu pour tirer parti de la flexibilité qu’il peut offrir à une entreprise. De nombreuses structures de financement provenant du vendeur ne prévoient aucun paiement, par exemple, ou utilisent des paiements d’intérêts autres qu’en espèces (paiements en nature). Il est important de trouver le juste équilibre entre ces dimensions de façon à ce que l’entreprise puisse rembourser ses dettes et continuer à prospérer après le départ du propriétaire.

Enfin, les propriétaires d’entreprise doivent collaborer avec des partenaires de financement qui partagent une vision commune de l’actionnariat des employés et de la réussite à long terme de l’entreprise.Il est important que toutes les parties s’engagent à créer un solide avantage financier pour les futurs employés propriétaires et à surmonter les défis qui pourraient survenir en cours de route.

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Ici, pour vous

Les fiducies collectives des employés sont un concept assez nouveau au Canada. Il est donc possible que les propriétaires d’entreprise hésitent à essayer quelque chose qu’ils ne connaissent pas, surtout lorsqu’il s’agit de l’avenir de l’entreprise à laquelle ils ont consacré toute leur vie. Cependant, avec une vision précise, suffisamment de temps pour planifier, les bons partenaires, des employés mobilisés et la bonne structure de financement, une transition réussie vers une FCE peut créer un legs pour le propriétaire d’entreprise et des occasions à long terme pour les employés.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’équipe Programmes sectoriels nationaux de BMO à l’adresse nationalindustry.programs@bmo.com.

Centre des ressources

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Nouvelle législation canadienne sur les fiducies collectives des employés

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Comment se déroule une transaction de FCE?

Les fiducies collectives des employés (FCE) canadiennes sont une stratégie de planification de la relève judicieuse qui permet aux propriétaires d’entreprise de céder leur entrepri